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FFCT - Tour de l’horloge - 4 place Louis Armand - 75603 Paris cedex 12 - Tél : 01.72.74.55.29 - Fax : 01.72.74.55.99 1
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Mise à jour le 13/11/08


CODE DE DEONTOLOGIE

1. Tous les courtiers membres de la FFCT s'engagent à respecter strictement le présent code de déontologie. Toute violation des règles ci-dessous pouvant engendrer son exclusion immédiate de la FFCT conformément aux statuts et règlement intérieur de cette dernière.

2. Le courtier veille à ce que le client bénéficie des meilleurs prix du marché et que sa rémunération, par les entreprises qu'il sélectionne, soit intégralement prise en charge par cette dernière. La prestation du courtier engendrant tant un gain de temps que des économies de prospections commerciales pour les entreprises, il veillera à ce que sa prestation ne soit jamais refacturée sur les devis remis à la clientèle.

3. Le courtier s'engage à détenir une assurance responsabilité civile professionnelle. Il ne sélectionne et ne présente à la clientèle qu'exclusivement des entreprises assurées et immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou inscrites au répertoire des métiers et pour lesquelles il mettra tous les moyens en oeuvre pour s'assurer de façon permanente, notamment de :

  • Leurs qualifications professionnelles (chartes, labels…)
  • La souscription d’assurances professionnelles (décennale, RC PRO, RC Exploitation…)
  • La régularité de leur situation vis-à-vis des organismes collecteurs des cotisations sociales et l’administration fiscale.

4. En toutes circonstances, le courtier s'engage à respecter l'indépendance des entreprises qu'il présente à la clientèle ; notamment, en leur laissant toute liberté de refuser les chantiers qui leur sont proposés et en n'intervenant jamais d'une quelconque manière dans l’élaboration des devis. Toute modification d'un devis présenté à un client, ne peut être réalisée que par l'entreprise qui en est l'auteur.

5. Le courtier s'engage à ne jamais s'immiscer, directement ou indirectement, dans une fonction quelconque de maîtrise d'oeuvre et veillera à ne jamais créer de confusion sur la nature essentiellement commerciale de sa mission. Lorsque le client souhaite un maître d'oeuvre, il s'engage à lui présenter un tel professionnel dans les meilleurs délais.

6. Le courtier s'engage à communiquer au client toute information utile sur les entreprises qu'il présente (notamment, identité, ancienneté, assurances, références…) et à en justifier à tout moment si demande lui en est faite.

7. Le courtier s'engage à ne jamais pratiquer une quelconque forme de discrimination notamment ethnique et raciale, dans la sélection et la présentation des entreprises. Il veille à ne jamais être en conflit d'intérêts à l'égard du client et ce, en faisant toujours preuve de transparence quant aux relations économiques qu’il pourrait détenir avec les entreprises.

8. Le courtier communique aux entreprises toutes les informations utiles afin qu'elles puissent évaluer rapidement tant de l'intérêt d'un chantier que du sérieux des clients quant à la réalisation et au financement de leur projet. Il s'engage à transmettre à l'entreprise intervenante toute impression et évaluation dont le client lui aurait fait part quant à la réalisation de ses prestations.

9. En toute circonstance, le courtier s'engage à faire preuve de courtoisie et de tenue envers la clientèle et les entreprises par lui référencées.

10. Le courtier s'engage à toujours être en règle avec les réglementations tant sociales que fiscales et à suivre régulièrement des formations relatives à la pratique et évolutions du métier.